Législatioun an Reglementatioun

Dokumenter – Assurance qualité

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Personnes de contact du Service Jeunesse    - 569.62 KB

 

 

 

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Journal de Bord 2019 - Guide d'utilisation    - 1.35 MB

Journal de Bord 2019 - Guide d'utilisation
élaboré par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de l'Enfance

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Journal de Bord 2019    XLSM - 1.53 MB

Journal de bord 2019 - Maison de Jeunes
élaboré par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de l'Enfance

    Gesetzer

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    ASBL Gesetz    - 4.00 KB

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    Loi du 10 août 1992    - 1.33 MB

    Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

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    Loi du 24 avril 2016    - 1.26 MB

    Loi du 24 avril 2016 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

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    Loi du 4 juillet 2008    - 1.23 MB

    Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

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    Loi du 8 septembre 1998 - ASFT    - 1.24 MB

    Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

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    Règlement grand-ducal du 20 mars 2020    - 90.38 KB

    portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

    Nouvelles dispositions pour la tenue des assemblées générales et réunions des sociétés et personnes morales tels les établissements publics et ASBL
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    Règlement grand-ducal du 22 juin 2011    - 1.34 MB

    Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse

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    Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999    - 1.24 MB

    Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour jeunes

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    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006    - 513.58 KB

    Règlement grand-ducal du 9 juin 2006
    – déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés;
    – catégorisant les entreprises dans les quelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné;
    – relatif aux capacités des travailleurs désignés;
    – relatif à la formation des travailleurs désignés