Législatioun an Reglementatioun

Journal de Bord 2019 - Guide d'utilisation
élaboré par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de l'Enfance

Journal de bord 2019 - Maison de Jeunes
élaboré par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de l'Enfance

Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

Loi du 24 avril 2016 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
 

Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse
 

Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour jeunes

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006
– déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés;
– catégorisant les entreprises dans les quelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné;
– relatif aux capacités des travailleurs désignés;
– relatif à la formation des travailleurs désignés