Législatioun an Reglementatioun
Dokumenter – Assurance qualité
Journal de Bord 2019 - Guide d'utilisation - 1.35 MB
Journal de Bord 2019 - Guide d'utilisation
élaboré par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de l'Enfance
Journal de Bord 2019 XLSM - 1.53 MB
Journal de bord 2019 - Maison de Jeunes
élaboré par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de l'Enfance
Gesetzer
ASBL Gesetz - 4.00 KB
Loi du 10 août 1992 - 1.33 MB
Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse
Loi du 24 avril 2016 - 1.26 MB
Loi du 24 avril 2016 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Loi du 4 juillet 2008 - 1.23 MB
Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Loi du 8 septembre 1998 - ASFT - 1.24 MB
Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 - 90.38 KB
portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
Nouvelles dispositions pour la tenue des assemblées générales et réunions des sociétés et personnes morales tels les établissements publics et ASBL
Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 - 1.34 MB
Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse
Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 - 1.24 MB
Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour jeunes
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - 513.58 KB
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006
– déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés;
– catégorisant les entreprises dans les quelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné;
– relatif aux capacités des travailleurs désignés;
– relatif à la formation des travailleurs désignés