Législatioun an Reglementatioun

Personnes de contact du Service Jeunesse

Journal de Bord 2019 - Guide d'utilisation

Journal de Bord 2019 - Guide d'utilisation
élaboré par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de l'Enfance

Journal de Bord 2019

Journal de bord 2019 - Maison de Jeunes
élaboré par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de l'Enfance

ASBL Gesetz

Loi du 10 août 1992

Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

Loi du 24 avril 2016

Loi du 24 avril 2016 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Loi du 4 juillet 2008

Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
 

Loi du 8 septembre 1998 - ASFT

Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Règlement grand-ducal du 20 mars 2020

portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Nouvelles dispositions pour la tenue des assemblées générales et réunions des sociétés et personnes morales tels les établissements publics et ASBL

Règlement grand-ducal du 22 juin 2011

Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse
 

Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999

Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour jeunes

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006
– déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés;
– catégorisant les entreprises dans les quelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné;
– relatif aux capacités des travailleurs désignés;
– relatif à la formation des travailleurs désignés